Conditions Generales d'Utilisation

SearchScam est un service gratuit d'analyse de confiance des sites web. Notre service permet de:

• Analyser la fiabilite d'un site web a partir de son nom de domaine
• Consulter des scores de confiance bases sur des criteres techniques objectifs
• Signaler des sites suspects ou frauduleux
• Acceder a des informations sur les types d'arnaques en ligne
• Utiliser notre API pour integrer nos analyses dans d'autres applications

En accedant a SearchScam, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

• L'utilisation du service vaut acceptation des CGU
• Les CGU peuvent etre modifiees a tout moment
• Les utilisateurs seront informes des modifications majeures
• La poursuite de l'utilisation apres modification vaut acceptation

En utilisant SearchScam, vous vous engagez a:

• Utiliser le service de maniere legale et ethique
• Ne pas effectuer de requetes automatisees excessives (rate limiting)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Ne pas utiliser le service pour harceler ou nuire a des tiers
• Fournir des informations exactes lors des signalements
• Ne pas diffamer ou denigrer des sites legitimes
• Respecter les droits de propriete intellectuelle

Les utilisations suivantes sont strictement interdites:

• Utilisation a des fins illegales ou frauduleuses
• Scraping massif ou extraction de donnees sans autorisation
• Attaques par deni de service (DoS/DDoS)
• Tentatives d'acces non autorise aux systemes
• Diffusion de malwares ou logiciels malveillants
• Usurpation d'identite ou fausse representation
• Utilisation commerciale sans accord prealable

SearchScam fournit des analyses a titre informatif uniquement:

• Les scores de confiance sont bases sur des criteres techniques et ne garantissent pas l'absence de fraude
• Nous ne pouvons pas verifier exhaustivement chaque site analyse
• Les informations fournies peuvent etre incompletes ou obsoletes
• Nous declinons toute responsabilite pour les decisions prises sur la base de nos analyses
• Le service est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilite
• Nous ne sommes pas responsables des pertes financieres ou dommages indirects

Concernant la precision de nos analyses:

• Nos algorithmes sont regulierement mis a jour et ameliores
• Des faux positifs ou faux negatifs peuvent survenir
• Les signalements utilisateurs enrichissent nos analyses mais peuvent contenir des erreurs
• Nous encourageons la verification croisee des informations
• Un score faible ne signifie pas automatiquement qu'un site est frauduleux

Concernant les droits de propriete intellectuelle:

• Le contenu de SearchScam (textes, images, code) est protege par le droit d'auteur
• Les marques et logos sont la propriete de leurs detenteurs respectifs
• L'utilisation de notre API est soumise a des conditions specifiques
• La reproduction du contenu est autorisee avec mention de la source
• Les donnees d'analyse peuvent etre partagees a des fins non commerciales

Pour les utilisateurs de notre API:

• L'API est soumise a des limites de taux (rate limits)
• Une cle API peut etre requise pour certaines fonctionnalites
• L'abus de l'API peut entrainer une suspension d'acces
• Les donnees de l'API ne doivent pas etre revendues
• La disponibilite de l'API n'est pas garantie

Concernant le systeme de signalement:

• Les signalements doivent etre faits de bonne foi
• Les faux signalements intentionnels peuvent entrainer des sanctions
• Nous nous reservons le droit de verifier et moderer les signalements
• Les signalements sont traites dans un delai raisonnable
• L'anonymat des signaleurs est preserve sauf obligation legale

Concernant la fin d'utilisation du service:

• Vous pouvez cesser d'utiliser le service a tout moment
• Nous pouvons suspendre ou resilier l'acces en cas de violation des CGU
• En cas de resiliation, certaines donnees peuvent etre conservees conformement a la loi
• Les sections relatives a la responsabilite restent applicables apres resiliation

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, une resolution amiable sera privilegiee. A defaut, les tribunaux francais seront competents.